CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS

FORMATION INTER-ENTREPRISES

STAGES ET CYCLES INTER-ENTREPRISES :

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par BT formation.

Parcours:

• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises.

• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du Client.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par BT formation.

FORMATION E-LEARNING

Formation ouverte et à distance par l'utilisation de Modules de formation;

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

BT formation fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner

dans les plus brefs délais à BT formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au Client sur demande.

CONDITIONS FINANCIERES

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par BT formation. Un acompte de 30% sera versé à la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

L’acceptation de BT formation étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, BT formation se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais

d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.

Les factures sont émises à l’inscription.

Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations interentreprises lorsque la formation se déroule chez le Client . Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus.

Les repas sont compris dans le prix des formations interentreprises et intra-entreprises, lorsque la formation se déroule dans les locaux de BT formation ou dans des locaux mis à la disposition par BT

formation, sauf avis contraire exprimé à l’inscription.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

BT formation offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être

adressée par écrit.



OUVERTURE D’UNE SESSION DE FORMATION

BT formation se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques ou matériels.

Conditions d’annulation et de report.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

- Pour les stages interentreprises :

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

- Pour les cycles et parcours :

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, dans ces deux cas, si BT formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et

l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

CONDITIONS FINANCIERES

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par BT formation. Un acompte de 30% sera versé à la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, BT formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en

cours et /ou à venir sans aucune indemnité à verser ni même remboursement d’acompte.

Remplacement d’un participant

BT formation offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être

adressée par écrit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, 30% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 6 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre BT formation et le Client.

FORMATIONS E-LEARNING

BT formation accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.

Mise à disposition des Modules. L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, dans un portail elearning, après acceptation de la commande.

ACCES AUX MODULES

L’accès aux Modules est géré par la plateforme e-learning de BT formation.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

RESPONSABILITE

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en oeuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

BT formation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer BT formation de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

DUREE DE L’ACCES AUX MODULES

La commande prend effet à compter de la réception par BT formation de l’acceptation par le Client de la commande.

Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 3 mois à compter de la livraison des Modules pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé le délai spécifié dans

la commande ou à défaut le délai de 3 mois à compter de la livraison de Modules ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont)

immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de BT formation.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c.

com. BT formation se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si BT formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à BT formation, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), BT formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à BT formation en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux

partenaires contractuels de BT formation pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à BT formation.

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément BT formation et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son

application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour BT formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre BT formation et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La

présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société BT formation qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par BT formation à son siège social au 32 route des iles - 17250 GEAY