FINANCEMENT DES FORMATIONS



Nous vous accompagnons dans votre projet de formation : montage de dossier, financement etc...

LES MODES DE FINANCEMENT



Pour initier une formation ou un plan de formation, nous vous conseillons de vous rapprocher de la personne qui gère ce budget dans votre entreprise.
La plupart du temps, vous devez lui transmettre un devis que nous vous transmettons avec un programme, un bulletin d'inscription et un formulaire pédagogique.

FAIRE UNE DEMANDE DE DEVIS

Pour vous inscrire, nous devons recevoir :
- Le bulletin d'inscription ou bon de commande validé par une personne autorisée dans votre entreprise
- Le feuillet pédagogique rempli par vos soins

Pour connaître les différents moyens qui existent pour financer votre formation, consultez notre rubrique "Les différents financements"


VOUS ETES GERANT OU INDEPENDANT



En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

Demande de prise en charge

Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu'à l'avant-dernier jour de formation).

Toute demande déposée hors délai sera refusée

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.
S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'entre elles.

VOUS ETES DRH OU RESPONSABLE FORMATION



Pour valider l'inscription d'un collaborateur, plusieurs démarches sont possibles :
Si un accord cadre a été signé entre nos deux sociétés, un simple mail envoyé à votre chargé de clientèle suffit. La facture devra être payée à l'échéance définie dans le contrat cadre.

Si vous représentez une administration, un bon de commande doit nous être envoyé. La facture devra être payée dans un délai de 30 à 45 jours suivant la date d'émission de notre facture.

Dans tous les autres cas, vous devez nous retourner le bulletin d'inscription dûment rempli accompagné d'un acompte de 50 % du montant TTC de la formation (le solde devant nous parvenir une semaine avant le début de la formation).

Vous trouverez le détail de ces informations dans la rubrique Inscription / Conditions générales de vente

Si vous effectuez une démarche auprès d'un organisme collecteur (OPCA), vous devez :
En parallèle de l'inscription auprès de nos services, et au plus tôt, adresser une demande de prise en charge (et de subrogation de paiement) à votre OPCA.
Vous assurer que votre OPCA nous a transmis l'accord écrit de prise en charge/la subrogation de paiement avant le début de la formation (nous vous demandons, à l'inscription, un chèque de garantie du montant TTC du stage qui vous sera retourné dès le règlement de l'organisme collecteur).

Important : Si nous ne recevons pas l'accord de prise en charge de votre OPCA avant le dernier jour de la formation, nous nous réservons le droit de facturer le coût de la formation directement à l'entreprise.

MODE DE FINANCEMENT



Le plan de formation (DIF)


Le plan de formation rassemble l´ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l´entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l´expérience. L´élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l´employeur, après consultation des représentants du personnel.

TOUTES LES INFOS ICI


Le Droit Individuel à la Formation (DIF)


Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d´heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L´initiative d´utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l´accord de l´employeur sur le choix de l´action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l´employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l´utiliser. S´il décide de ne pas l´utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

TOUTES LES INFOS ICI


Le Congé Individuel de Formation (CIF)


Le CIF est le droit de s´absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l´employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d´une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l´organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d´organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d´entreprises (AGECIF).

TOUTES LES INFOS ICI


Les périodes de professionnalisation


Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l´emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d´activité professionnelle ou qui sont âgés d´au moins 45 ans et disposent d´une ancienneté minimum d´un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie. Sont également concernés les salariés titulaires d´un contrat unique d´insertion (CUI).

TOUTES LES INFOS ICI