OPTIMISER SON PASSAGE EN SOCIETE

DDA02PR

OBJECTIF DE LA FORMATION

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Anticiper sur les modalités du passage de leur entreprise individuelle en société, et d’en appréhender les conséquences,

•  Comparer les principales incidences juridiques, fiscales et sociales entre une activité sous forme individuelle ou sociétaire, et mieux en apprécier les spécificités,

• Etre informé, des étapes nécessaires à la formalisation du projet d’installation ou de création d’entreprise.

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LA


"OPTIMISER SON PASSAGE EN SOCIETE"

320,00 € HT

par participant

Fiche technique

PublicChef d’entreprise | Salarié | Conjoint collaborateur | Associé
Durée1H30 - 2H
FormateurChristophe Alberola
Tarifs150 € HT par participant
Contactcontact@btformation.fr | www.btformation.fr

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PROGRAMME

La constitution d’une société par création d’activité (apport en numéraire)

- Découverte et examen du projet

- Mise en œuvre (juridique, fiscale et sociale) du projet,

- Les différents actes et documents nécessaires à la constitution de la société,

- Le régime fiscal de la nouvelle société,

- Le statut social du dirigeant,

- Les différentes aides à la création d’entreprise.

La constitution d’une société par mutation d’une entreprise individuelle préexistante

- Examen des éléments figurant au bilan,

- La notion de fonds de commerce,

- L’évaluation de l’entreprise individuelle,

- L’entreprise est-elle soumise aux plus-values ?

- Les différentes modalités juridiques et fiscales du passage en société

Constitution d’une société par « mutation » d’une société de fait préexistante

- « Transformation » en société personnifiée,

- Apport de la société de fait,

- Mise en location-gérance.