VALORISER SA TRANSMISSION EN PROTÉGEANT SES PROCHES

OBJECTIF DE LA FORMATION

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les règles de fonctionnement de la dévolution légale. (La succession non préparée)

• Analyser les impacts de la transmission selon leur régime matrimonial ou selon leur union

• Assimiler les aspects civils et fiscaux de la succession

• Optimiser sa transmission selon sa situation familiale. (La succession préparée)

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LA


"VALORISER SA TRANSMISSION EN PROTÉGEANT SES PROCHES"

150,00 € HT

par participant

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Fiche technique

PublicChef d’entreprise | Salarié | Conjoint collaborateur | Associé
Durée1H30
FormateurBoris Coronas
Tarifs150 € HT par participant
Contactcontact@btformation.fr | www.btformation.fr

En savoir plus

PROGRAMME

La succession selon le code civil

- La dévolution légale

- Les droits légaux des héritiers

- La transmission selon sa situation (célibataire, marié, union libre, avec ou sans enfant…)

- Les droits du conjoint survivant et/ou des enfants

- Savoir calculer une masse civile

- Savoir mesurer les impacts fiscaux

La succession selon la volonté du défunt

- Est-il possible de déshériter un enfant, un conjoint ?

- Les notions de « réserve » et de « quotité disponible »

- Les donations

- Les différents testaments

- L’impact civil et fiscal sur la succession

- Evaluation de l’assiette des droits

- Evaluation de la fiscalité

La transmission en assurance vie

- L’impact civil du contrat d’assurance vie

- L’arrêt Bacquet, le sort civil du contrat non dénoué en cas de décès du conjoint.

- La fiscalité en cas de décès (art 757B et 990I du CGI)