MARIAGE, DÉCÈS, DIVORCE DU CHEF D'ENTREPRISE...

GP04PR

OBJECTIF DE LA FORMATION

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Analyser l’impact des principaux évènements conjugaux sur la vie de l’entreprise, notamment en matière fiscale et patrimoniale,

• Connaître les dispositions légales et conventionnelles relatives aux droits du conjoint, à la dévolution successorale et de mieux les anticiper,

• Comprendre les opérations juridiques susceptibles d’influencer l’organisation du patrimoine dans le cadre de sa gestion.

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LA


"MARIAGE, DÉCÈS, DIVORCE DU CHEF D'ENTREPRISE..."

320,00 € HT

par participant

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Fiche technique

PublicChef d’entreprise | Salarié | Conjoint collaborateur | Associé
Durée1 Jour
Horaires09H30 - 12H30 et 14H00 - 17H30
FormateurChristophe Alberola
Tarifs320 € HT par participant
Contactcontact@btformation.fr | www.btformation.fr

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PROGRAMME

L’union

- Le mariage,

- Le pacte civil de solidarité (PACS),

- L’union libre,

- Conséquences fiscales,

- L’entreprise et la crise conjugale.

La dissolution du « lien conjugal »

- Le décès,

- La rupture,

- La dissolution du PACS,

- La dissolution de l’union libre,

- Conséquences fiscales de la dissolution « du lien conjugal »

Les conséquences de l’union conjugale

- L’entreprise individuelle,

- Les titres sociaux,

- Les comptes courants d’associés,

- Le statut social, (conjoint collaborateur inclus),

Le décès et ses conséquences

- La gestion de l’entreprise individuelle,

- La gestion de la société,

- Impacts patrimoniaux,

- Conséquences fiscales,

- Droits de succession.